Qu'est-ce que la Prime à la Casse ?
La prime à la casse, officiellement connue sous le nom de prime de conversion, est une mesure gouvernementale destinée à encourager les automobilistes à remplacer leurs anciens véhicules polluants par des modèles plus récents et moins nocifs pour l’environnement. En 2024, cette initiative continue de viser la réduction significative des émissions de CO2 en facilitant l’acquisition de véhicules propres.
Pour prétendre à la prime à la casse en 2024, le véhicule que vous choisissez doit répondre à des normes spécifiques :
Types de Véhicules Éligibles : Vous pouvez opter pour un véhicule neuf électrique ou à hydrogène, ou un véhicule d’occasion récent. En 2024, les véhicules neufs hybrides, hybrides rechargeables, à essence et diesel ne sont plus éligibles pour la prime à la conversion.
Véhicules d’Occasion Admissibles : La prime est applicable pour les véhicules d’occasion à essence, hybrides, hybrides rechargeables, GPL ou éthanol, à condition que leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 132 g/km. Ces véhicules doivent avoir été immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2011 et ne doivent pas avoir été immatriculés pour la première fois il y a moins de 12 mois.
Autres Véhicules Motorisés : Vous pouvez également bénéficier de la prime à l’achat d’une moto électrique, d’un scooter électrique ou d’un quadricycle électrique, pourvu que la puissance du moteur soit égale ou supérieure à 2 kW et que le véhicule ne soit pas équipé d’une batterie au plomb.
Limitation de Prix : Le coût d’acquisition du véhicule ne doit pas excéder 47 000 € TTC pour être éligible à la prime.
Conditions d’Utilisation Post-Achat : Pour rester éligible à la prime, vous devez conserver le véhicule acquis pendant au moins un an et parcourir avec lui au moins 6 000 km.
Historique et Évolutions Récents
Initiée il y a plusieurs années, la prime à la casse a évolué pour s’adapter aux objectifs environnementaux plus stricts et à la transition énergétique. Pour 2024, les modalités de la prime ont été ajustées pour inciter non seulement à l’achat de véhicules électriques mais aussi hybrides, reflétant les dernières tendances technologiques et les besoins du marché.
Comment obtenir la prime à la casse ?
Documents Nécessaires
Pour postuler à la prime à la casse en 2024, vous devez fournir des preuves de propriété de votre véhicule actuel, l’achat d’un nouveau véhicule conforme aux normes écologiques et des justificatifs de revenus. Les documents spécifiques requis incluent les preuves de destruction d’un ancien véhicule polluant datant de plus de trois mois avant ou six mois après l’achat du nouveau véhicule.
Processus de Demande en Ligne
Pour demander la prime à la casse, suivez ces étapes simplifiées :
- Création d’un compte utilisateur : Commencez par vous inscrire sur le portail gouvernemental dédié à la prime à la casse, où vous devrez entrer vos informations personnelles pour vérifier votre éligibilité.
Dépôt des documents : Téléchargez tous les documents requis en ligne, y compris les justificatifs de destruction de l’ancien véhicule et l’achat du nouveau.
- Examen de la demande : Votre demande sera examinée par les autorités, ce qui peut inclure une demande de documents supplémentaires ou de clarifications.
Réception de la prime : Une fois approuvée, la prime est soit transférée directement sur votre compte bancaire soit appliquée au moment de l’achat chez le concessionnaire.
Conditions d'Éligibilité pour 2024
Critères pour les Véhicules
Les véhicules éligibles à la prime à la casse doivent être soit neufs ou d’occasion avec des émissions de CO2 inférieures à 132g/km. Les véhicules diesel doivent être immatriculés après 2011 et les véhicules à essence après 2006 pour être considérés.
Critères pour les Demandeurs
Les demandeurs doivent être des adultes résidant en France, avec un revenu fiscal de référence par part variant selon le type de véhicule :
Moins de 7.100 € par part pour les véhicules très écologiques comme les électriques.
Entre 7.100 € et 24.900 € par part pour des montants de prime diminuant avec le revenu.
RFR inférieur ou égal à 7.100 € : Éligible pour le montant maximum de la prime, favorisant l’acquisition de véhicules neufs très écologiques.
RFR entre 7.100 € et 15.400 € : Éligible à un montant modéré de la prime, adapté pour encourager l’achat de véhicules moins polluants.
RFR entre 15.400 € et 24.900 € : Éligible à une prime réduite, ciblant ceux dans les tranches de revenus intermédiaires.
Montants et Avantages de la Prime
Montants selon les Types de Véhicules
Le montant de la prime varie de 500 € à 5.000 € en fonction du revenu fiscal de référence et du type de véhicule acheté :
- Voitures électriques neuves : Jusqu’à 5.000 € pour les foyers les moins aisés.
Véhicules d’occasion émettant moins de 132g/km de CO2 : Jusqu’à 3.000 €, sauf pour les diesels.
Exemple de Calcul de la Prime
Si vous êtes éligible et achetez une voiture électrique neuve avec un RFR inférieur à 7.100 €, vous pourriez recevoir une prime allant jusqu’à 5.000 €, réduisant considérablement votre investissement initial.