A PROPOS DU RECYCLAGE AUTO
Ensemble, préservons l'environnement
La loi européenne nous incite à oeuvrer dans ce sens et RN3 Auto s'engage au quotidien pour participer à cet effort de préservation de notre environnement.
Epave immobile = pollution
La loi impose aux propriétaires d'épaves auto de faire recycler par un professionnel agrée. Un VHU immobilisé provoque à court terme une pollution de l'environnement.
Un véhicule hors d'usage immobile présente sur le court terme un risque pour l'environnement.
Bon nombre des matériaux qui le composent s'altèrent au fil du temps et provoquent irrémédiablement une pollution de l'environnement.
Les pricipaux matériaux et fluides présentant un risque de pollution dans une épave auto sont :
- Les batteries car elles contiennent - pour la plupart - du plomb et de l'acide.
- Les hydrocarbures tels que l'huile, le carburant ou les lubrifiants.
- des métaux lourds
- Les peintures et laques
Le Code de l'Environnement impose que ces matériaux soient neutralisés et dans la mesure du possible, recyclés. Voici certains extrait de ce que préconise la Loi en matière de préservation de l'environnement.
Que dit la loi ?
Article L541-1 modifié par Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 31
Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet
ou réduire la production et la nocivité des déchets
le transport
les déchets
le public sur les effets pour l'environnement
L'Article L541-2 du code de l'environnement
prescrit par ailleurs ce qui suit
- Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
- L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.
La Casse RN3 Auto se tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif aux obligations de recyclage des propriétaires de VHU épaves auto.
Les sources et compléments de ce texte de loi sont disponibles sur cette page